Déposée le 25 février 1977 par SOLAR CONTROL FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « SOLAR CONTROL FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SOLAR CONTROL FRANCE domicilié(e) (S.A.R.L.), 18 rue Louis Blanc 75010 PARIS. - Royaume-Uni.
La marque SOLAR CONTROL FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1021075.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLAR CONTROL FRANCE - (S.A.R.L.), 18 rue Louis Blanc 75010 PARIS. - Royaume-Uni
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-004
Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides, ou de pâtes;engrais pour les terres (naturelles ou articielles à compostion extinctrices trempées et préparations chimiques pour la soudure produits chimiques destinés à l'industrie.Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes, feuilles, plaques et baguettes de matière plastique, (produits semi-finis), matière servant à calfeutrer, à isoler, à étouper, aimiante mica et leurs produits, tuyaux flexibles non métalliques.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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